Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ombrelunina.world ou en faisant appel aux services d'Ombrelune, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

2. Description des services

Ombrelune propose des prestations de documentation structurée à destination des équipes people-operations :

• Pack de modèles documentaires internes — un ensemble de douze modèles de documentation RH avec guide de complétion (CHF 160).
• Prestation de structuration de manuel — réorganisation et révision d'un ensemble de documents en manuel cohérent, jusqu'à 80 pages, sur quatre semaines (CHF 470).
• Standard opérationnel de documentation — engagement de cinq mois pour établir et pérenniser les pratiques documentaires d'une fonction RH de 80 personnes et plus (CHF 840).

Ces prestations portent sur la structure, la rédaction et la mise en forme des documents. Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel de nature restreinte. Le contenu soumis à des exigences réglementaires doit être validé par vos propres conseillers qualifiés.

3. Éligibilité et obligations des utilisateurs

Nos services s'adressent à des professionnels et des organisations. En nous contactant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et disposer des autorisations nécessaires pour engager votre organisation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre prise de contact, à respecter les droits de tiers et à ne pas utiliser nos livrables d'une façon contraire à la loi ou aux droits d'autrui.

4. Commandes et paiements

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxe. Un devis ou une proposition commerciale est établi avant tout engagement. Les modalités de paiement sont précisées dans le document contractuel remis à chaque client :

• Pack de modèles : règlement à la commande.
• Structuration de manuel : 50 % à la signature, 50 % à la remise du document final.
• Standard opérationnel : calendrier mensuel fixé à la signature du mandat.

5. Annulations, modifications et remboursements

Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. Pour le pack de modèles, aucun remboursement n'est possible une fois le livrable transmis. Pour les mandats en cours, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable en cas de circonstances exceptionnelles.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site ombrelunina.world (textes, structure, visuels, marque) est la propriété d'Ombrelune ou de ses concédants. Les livrables produits dans le cadre d'un mandat vous sont cédés pour usage interne à votre organisation une fois le paiement intégral reçu. Toute reproduction ou redistribution commerciale des modèles ou documents fournis nécessite notre accord préalable.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou nos services pour :

• Diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• Utiliser nos livrables dans un contexte contraire à la loi suisse ou au droit applicable dans votre pays.

8. Limitation de responsabilité

Ombrelune s'efforce de fournir des prestations de qualité. Toutefois, nos livrables sont des outils de structuration documentaire et ne remplacent pas un avis professionnel qualifié (juridique, comptable, RH spécialisé). La responsabilité d'Ombrelune est limitée au montant des honoraires effectivement versés dans le cadre du mandat concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour un usage non conforme de nos documents.

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Ombrelune n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sauf disposition contraire impérative.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut du document. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Ombrelune
Grand-Rue 23, 1196 Gland, Suisse
[email protected]
+41 22 364 72 98